21 octobre 2020

Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet
Le produit numérique est édité à compte d’auteur. Il est livrable immédiatement après l’achat.
Une fois votre paiement Paypal ou carte bleue validé, vous êtes envoyez vers un page où vous pouvez télécharger votre produit..
Le produit est à télécharger sous format pdf.

Clause n° 2 : Prix

Le prix de  est de 4,99 euros TTC, et peut-être modifié à tout moment.

Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le paiement se fait via paypal, avec votre compte paypal ou par carte bleue.

Clause n° 4 : Force majeure

Ma responsabilité ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

De même, je ne peux être tenu pour responsable si l’acheteur à un problème informatique.

Clause n° 5 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Rouen.
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