Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet
Le produit numérique/le lot est édité à compte d’auteur. Il est livrable immédiatement après l’achat.
Une fois votre paiement Paypal ou carte bleue validé, vous êtes envoyé vers un page où vous pouvez télécharger votre produit.

Clause n° 2 : Prix

Le prix de  est indiqué sur la page de vente, en  euros et TTC, et peut-être modifié à tout moment.

Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le paiement se fait via paypal, avec votre compte paypal ou par carte bleue.

Clause n° 4 : Force majeure

Ma responsabilité ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

De même, je ne peux être tenu pour responsable si l’acheteur à un problème informatique.

Clause n° 5 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Rouen.
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